L’étude d’impact sur l’environnement
Au Québec, chaque projet éolien de 10 MW et plus (Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, art. 2.l) est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement en vertu de l’article 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et doit être autorisé par un décret gouvernemental.
L’étude d’impact analyse les milieux physique, biologique et humain de la région où sera implanté le parc éolien. Entre autre, les impacts possibles sur la grande faune, les oiseaux, les chauves-souris, les espèces sensibles sont appréhendés et des mesures d’atténuation des impacts sont proposées lorsque nécessaire. Le promoteur s’engage avec l’étude d’impact à prendre les mesures appropriées pour réduire les impacts de son projet sur l’environnement et à effectuer des suivis après la mise en service du parc pour évaluer les impacts réels et faire des ajustements si cela s’avère nécessaire.
Photo: PESCA Environnement
Voici les différentes étapes à réaliser pour l’étude d’impact avant qu’un projet soit admissible.
| Le règlement s’applique-t-il au projet ? Projet assujetti |
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| Directive du MDDEP sur la réalisation de l’étude d’impact et son contenu MDDEP |
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| Réalisation de l’étude d’impact Promoteur |
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| Participation du public Séance d’information et Audiences publiques lorsque nécessaire (BAPE) |
Analyse environnementale (MDDEP) Consultations interministérielles |
| Recommandations au ministre et décision Conseil des ministres |
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| Surveillance, contrôle et suivi Promoteur et MDDEP |
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